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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 22:13

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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 13:39

Bonjour,

Nous avons transmis le 8 février une liste de points importants concernant les frigos.

Nous constatons que dés le lendemain de cette transmission, nous avons reçu une partie des réponses de la part de vos collaborateurs.Nous transmettons ces réponses aux locataires.des Frigos.

Il reste pourtant des points a éclairer.

premièrement la question de la domanialité publique dont nous ne comprenons pas la difficulté de mise en place.alors que vous souhaitez reclasser le site et nous aussi.

Cette domanialité publique fondée sur une méconnaissance de la réalité du Site est une initiative de la DAC en 2008. Elle nous a placés dans un cadre technique et juridique inadéquat et remet en cause le travail en commun avec la Ville et les résultats actés(baux de droit privé).

Pour l'avenir chacun sait que la domanialité publique entrainera sur le long termes des  contradictions flagrantes, tant a l'usage, que dans le droit et la protection des activités.

Il était donc logique qu'une action en justice s'oppose a cela en 2008, celle-ci a simplement suivi son cours.

Nous ne pouvions arrêter son cours a la première proposition d'abandon de recours contre un déclassement au Comité de Pilotage puisque le déroulé du jugement nous échappait. Nous pouvons par contre le faire maintenant avant le l'action en appel au sens concret du terme.

Nous sommes donc très choqués que la DDEEESS considère notre action juridique, nécessaire pour nous en 2008, comme un frein , d'autant plus qu'elle en rejoint la finalité et en comprend le déroulement.

Comprenez notre surprise.

Plus largement, il est aberrant que, puisque la ville s'est toujours engagée au sujet "des 4000 m2 et des Frigos" à une unicité de gestion et des activités de même nature,  les 4000 m2 dépendent de la domanialité privée, et que le bâtiment historique des frigos soit dans la domanialité publique.

Nous rappelons les engagements de la Ville présentés par la DDEEEESS au Comité de Pilotage, de déclassement des Frigos du secteur public et d'attribution de baux de secteur privé.

Comme nous l'avons précisé plus haut, nous disposons d'un certain temps pour un accord "arrêt de procédure et sortie de la domanialité publique" nous avons fait des propositions dans ce sens, ou en est-on?

Il avait été également question d'une délibération en conseil de paris pour le déclassement du Site, depuis aucune nouvelle, ou en est-on également?

-Le Comité d'Attribution travaille et a produit des résultats qui doivent s'appliquer.

nous constatons que l'historique de la constructiondes 4000m2, de restitution de la démolition des ateliers de Mitjavillen'est prise en compte puisqu'il est proposé à des anciens de mitjaville des coûts de loyer sans commune mesure avec ce qu'ils ont dû quitter a l'époque, nous demandons qu'ils ai le même loyer que les Frigos.Voir le rappel hitorique en annexe, document important, présentant des éléments importants d'un travail de fond sur les 4000m2.

-Un outil de travail indispensable, le monte-charge est régulièrement en panne.

Koné qui nous dit ne pas arriver a réparer, nous dit avoir envoyé un devis à la ville, et ne pas avoir de réponse. Nous faisons suivre notre dernier mail a ce sujet à Charles -Rolland Billecart.

-L'examen des charges 2011 réglementaire que nous devrons faire avec le propriétaire et dont les éléments communiqqués par Charles -Rolland Billecart montre, par exemple, que certaines dégradations malveillantes, constatées comme telles, dont nous avons demandé qu'elle soient du ressort de l'assurance, même si la ville est son propre assureur, apparaissent curieusement  a notre charge.

- La liaison avec la Police Municipale que nous avons établie doit être actionnée régulièrement.

En règle générale, nous pensons que pour un très faible coût, il est possible d'avoir des résultats visibles et cela est urgent:

    -enlèvement rapide des épaves,

    -Nettoyage régulier des espaces extérieurs,

    -affichage de la réalité des lieux et des règles d'usage pour nos visiteurs,

    -Un coup de propreté régulier au niveau des accès des portes palières qui ferment pour éviter les intrusions nocturnes....

L'ALSF compte sur vos réponses tant dans les problèmes de fond que dans les affaires courrantes .

 

 

 

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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 17:59

 

Bonjour,

 

Même si je comprends parfaitement vos « inquiétudes », je vous demande avant tout d’être constructif.

 

Ce que vous demandez est légitime : un ascenseur qui fonctionne. Koné fait tout ce qui est en son pouvoir pour le maintenir en état de fonctionnement. Ce n’est pas évident, et cela ne peut pas être fait au détriment de la sécurité des personnes.

Concernant la  mise aux normes, cette partie dépend de la SLA13, elle-même dépendante de la disponibilité des ascensoristes qui, vous le savez sûrement, sont débordés depuis plusieurs années et pour encore un bon moment. Pour preuve, les reports réguliers des dates butoirs par le législateur. La Ville fait vraiment tout ce qu’elle peut (je vous prie de le croire, c’est ma préoccupation quotidienne), mais elle ne fait pas encore de miracles.

Nous étudions, comme indiqué dans le compte-rendu de la dernière réunion, la possibilité d’installer un 2e ascenseur dans l’escalier avant de remettre aux normes l’existant.

 

Concernant la sécurité, je suis désolé que ce problème vous touche autant, mais je ne vous apprends sûrement rien en vous disant que le bâtiment des Frigos (malgré son apparence, comme vous dites) n’est pas le seul dans Paris à être victime des événements que vous déplorez dans votre mail. Il n’est pas question de mobiliser un commissariat pour la sûreté exclusive d’un bâtiment, fût-il celui dans lequel vous travaillez / résidez.

Je vous rappelle qu’à l’époque où un vrai squatter sévissait aux Frigos, nous avons eu recours aux services d’une équipe cynophile statique de nuit, pendant 4 mois. A un coût exorbitant (non répercuté sur vos charges). Et cela n’a rien changé. Vous vous êtes même plaints de l’inefficacité du dispositif.

Même quand la police ou le CVO faisait des rondes, vous ne voyiez pas la différence ; il en fallait toujours plus.

 

Je souhaite vous faire comprendre ici que les Frigos bénéficient d’une attention réelle et que de nombreuses améliorations ont été apportées. 

 

COMME VOUS POUVEZ LE CONSTATER CELA N'EST SIMPLE POUR PERSONNE

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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 18:09

En réponse a votre message nous faisant part de la dernière AG de l'ALSF, voici quelques éléments sur vos interrogations.

-Le recours formulé par l'ALSF et d'autres locataires contre la Délibération 2008-DAC-600:nous sommes actuellement en discussion avec la Direction des Affaires juridiques.

Nous souhaitons evidement reclasser le Site dans le domaine Privé, mais nous devons être prudents et tenir compte d'un jugement défavorable à ce déclassement.

- Le loyer au m2: il doit bien sûr être harmonisé. Dès que nous aurons le mesurage total du bâtiment, c'est en cours, nous pourrons refaire des conventions avec des surfaces précises et un loyer ciblé équivalant pour tous.

-Les appels de loyers: Les derniers en cours de visa par la RGF sont ceux de juillet et août, signés par nos bureaux mi-janvier. Les suivants( septembre et octobre) seront émis dans les jours qui viennent. La RGF envoie séparément loyers et charges, car les premiers sont soumis a la TVA, et non les autres.

- L'image du bâtiment: elle mérite assurément une amélioration, mais il va sans dire que cela a un coût. les travaux de restauration et d'harmonisation de la façade, ont été évaluées en première approche autour de 2,8 M  HT (coût travaux valeur 1er trimestre 2011). Nous avons demandé des crédits pour travaux indispensables de désamientage ainsi que le remplacement de la toîture de l'aile Nord, et la réalisation d'une clôture autour du Site.

Nous ne manquerons pas de vous associer aux études a venir avec la DPA et l'architecte qui sera missionné

Suit un tableau  récapitulant les travaux et entretiens effectués en 2011 et/ou en cours début 2012. Les prix pratiqués par les entreprises pour 3 des postes ont parus exhorbitants aux architectes a qui nous les avons montrés. C'était heureusement des postes payés par la Ville 

 

 

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 16:13

l'Assemblée générale du 12 /01/2012, a été l'occasion de faire un état de lieu de notre site de création et de Production des frigos, après un an d'une nouvelle délégation de la Ville propriétaire, c'est a dire la DDEEESS. En voici les points essentiels:

Le premier point est de péréniser et de garantir nos activités dans le temps.

Nos contrats actuels sont largement et juridiquement décalés par rapport a la réalité de l'occupation professionnelle, de l'exercice de chacun, de la diversité, et de la durée de l'occupation (qui ne justifie plus depuis longtemps des prérogatives d'occuppation temporaires ou d'une finalité aléatoire quelconque, trame de contrat,et même clause). 

Les travaux ont été sauvegardés au nom des activités, dans ce sens, les travaux en groupe Travail/ Ville/ frigos sont donnés, comme résultat a appliquer, des contrats de droit privé dans un cadre général de domanialité privée.

La méconnaissance de tous ces points par la DAC a même été plus loin en voulant imposer un cadre de domanialité publique aux frigos par sa délibération 2008-DAC-600.

L'Association et de nombreux locataires sont donc en procédure d'appel contre la domanialité publique municipale issue de la DAC.

Rappelons les engagements du Comité de Pilotage des Frigos, instance décisionnelle, réunissant les responsables impliqués par les Frigos.

Le Comité de Pilotage propose un protocole entre la ville et l'ALSF:

- Abandon du recours de l'ALSF contre la délibération DAC 600 du CP de décembre 2008 classant les Frigos dans le domaine public communal .

-Signature avec Mr Fr. Haioum, d'une convenrion du domaine publique pour un atelier sis dans cet immeuble.

-Engagement de la Ville de Paris à déclasser le Site des Frigos du domaine public et a passer des baux avec chaque locataire (commerciaux et professionnels selon la situation de chacun).

Le Comité de pilotage précise:

Contre  délibération DAC 2008-600 la Ville de paris avait souhaité proposer un accord entre les parties: les plaignants retirant leur recours, la ville s'engageant a déclasser le Site et a passer des baux avec les occuppants.

Nous avons repris contact avec le représentants de la Ville dans ce sens et nous attendons leur réponse. ( courrier a Mr le maire du 13ème, et 7 responsables de la ville dont le Directeur de la DDEEESS.

Nous demandons qu'il sot mis fin comme la Ville s'y est engagée dans l'attente d'une signature de bail, aux écarts de loyer au m2 qui peuvent aller du simple au tripple sans que rien ne le justifie. Notons que cette mise a niveau des loyer est prévue de longue date dans les échanges avec la Ville.

La question des recouvrement de loyer n'est pas réglée puisque le dernier appel concerne juin 2011. Il faut imaginer les difficultés de comptabilité ( d'augmentation d'impôts induite) pour chaque occupants. D'autant que la RGF envoie les loyers et appels de charges séparément.

Le point suivant du Copil était la gestion courrante, nous demandions:

Une image plus positive donnée au Site qui est aujourd'hui perçu comme un squat. L'état de la façade innacceptale pour nos voisins y contribue largement. N'oublions pas que c'est un immeuble d'activités et que le propriétaire a le devoir de réhabiliter tous les 10 ans.

Les épaves restent sur le parking que des personnes extérieures au Site utilisent pour des raisons aussi diverses qu'inappropriées.

Les dégradations continuent, les travaux élémentaires d'entretien que doit un propriétaires, ne sont toujours pas en oeuvre: 

fissures non bouchées, pluviales dégradées, serrureries défectueuses, monte-charge en panne bloquant les activités, tout cela reste en attente malgré nos nombreuses sollicitations.

Sécurisation du Site:

Après des essais d'interventions de vigiles peu efficaces qui ne viennent d'ailleurs plus, les bandes reviennent , agressives. Nous sommes régulièrement en contact avec les services de police, mais le relais avec la Ville pourtant indispensable est lent.

Nous avions demandé un affichage de la Ville, nous l'attendons toujours.

Le comité d'attribution s'est mis en place le 16/12/2011, et a procédé a des décisions importantes, il faut faire en sorte qu'elles soient vite et totalement appliquées.

Enfin l'information que la DDEEESS devait faire aux Frigos a été annulée du fait du départ de Mr L. Ménard, nous attendons son sucesseur.

Même si nous mettons en priorité les éléments cruciaux tel que le débat ouvert sur les baux avec la ville, la nomination d'un gérant qui s'occupera statutairement des loyers, de l'entretien, de la sécurisation, et l'application rapide des décisions du Comité d'Attribution, nous attendons de la DDEEESS qu'elle prenne en compte tous les points ici décrits et actés par notre Assemblée Générale.

Dans cette attente, nous demandons une information régulière de la DDEEESS aux Frigos, et la programmation d'un nouveau Cmité de Pilotage (Copil) . 

ALSF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 18:07

Laurent Ménard ayant reçu une promotion, nous attendons la nomination d'un nouveau Directeur à la tête de la DDEEES

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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 17:52

Le bureau de l'ALSF a envoyé à Jérôme Coumet et Charles -Laurent Billecart le mail suivant, rappelant les discutions lors du Comité de pilotage du 1er juillet.

 - Jérôme Coumet insistait sur le recouvrement rapide des redevances d'occupation pour que la situation ne dégénère pas.

   - Sur une information de la DDEEES aux Frigos, jacques Limousin évoquait l'idée que le Comité de Pilotage se réunisse deux fois par ans afin de faire aux Frigos un bilan des avancées. Il demandait à la DDEEES que les points présentés le soit également aux Frigos en réunion publique à la rentrée.

A ce jour les locataires sont toujours dans l'appel de Mars et Avril et des  mois suivants, situation très difficle pour eux.

Nous avons à plusieurs reprises évoqué ce problème , leur demandant de nous faire savoir par retours de courrier les raisons de ce retard et de prévoir ensemble aux Frigos , une information générale pour les locataires dans les meilleurs délais.

Il en est résulté de Jérôme Legris les réponses suivantes apportées récemment.

Le retard est du à la RGF "Régie Générale des Finances"qui, malgré une préparation avec la DDEEES a  bloqué ceux-ci au motif suivant:

-La TVA n'apparaissait pas sur les appels de provisions de charges. Ce désaccord est maintenant réglé et nous  devrions recevoir ces appels rapidement. 

 Ces retard pénalisent ceux d'entre nous dont les dépenses 2011 vont ainsi diminuer et ne pourront être déduites dans leur déclaration d'impôts.

Différentes solutions serontévoquées entre nous et avec la DDEEESqui s'est engagée a revenir ici devant les locataires faire un point en décembre.

Nous avons demandé que l'ensemble des questions concernant le bâtiment soient alors évoquées avec un calendrier précis. 

 

La Date nous a été communiquée, il s'agit du 15 décembre 

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18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 19:29

Par mail, L'ALSF a été conviée ce 1er juillet 2011 a un "Comité de pilotage des frigos" en principe présidé par V. de Brem, secrétaire générale adjointe de la Mairie de Paris.  

L'ordre du jour comportait: 

-Un point d'étape sur le projet des Frigos

-La constitution du Comité d'Attribution des locaux, et l'adoption de son règlement reçu l'avant-veille. (Nous avons fait savoir que nous n'étions pas mandatés pour nous prononcer.)

-La sécurisation des Frigos et aménagement des abords.

 

Nous avons demandé par deux courriers successifs que soient abordées aussi les difficultés quotidiennes(loyers, manque d'entretien...)la question des baux, et plus généralement que les intentions de la Ville nous soient présentées.  

Il en est résulté un ordre du jour élargi et la communication par la DDEEES des éléments suivants: Comité d'Attribution/ Sécurisation du Site/ travaux/ baux/ loyers/ gestion... lesquels seront affichés sur le panneau de l'ALSF.

 

En plus de l'ALSF et l'APLD, deux membres du Comité d'Attribution deux représentants des Voûtes,( dont le rattachement au Site est annoncé) et Luna Rossa pour une partie des 4000 m2, étaient présents.

De nombreuses personnalités annoncées étaient absentes.

Un compte-rendu de la réunion sera fait par la DDEEES.

 

C'est Jérôme Coumet le Maire du 13ème arrondissement qui a présidé la scéance et donné la position politique des élus a propos des Frigos; position ferme de gestionnaire.

Dans l'attente de ce compte-rendu, nous avons renouvelé la demande de présentation du projet de la DDEEES, dans les meilleurs délais aux Frigos, vraisemblablement à la rentrée.

 

Nous reprenons en attendant nos analyses pour nourrir le futur débat sur les baux:

- le montant annoncé des futurs loyers et sa "justification" par des travaux a venir, ( alors que depuis 2003 date a laquelle la Ville a acheté rien n'a été fait , si ce n'est des travaux prépayés par la SNCF lors de la vente, et dans les conditions que l'on sait).

-le comité d'Attribution

-Le Statut des Voûtes

-le traitement des abords avec la proposition d'une barrière intermédiaire

-L'évocation d'un projet de mise en valeur du bâtiment demandé à Christian de Portzamparc.

 

Une Assemblée Générale à la rentrée, préparera les questions à la DEEES et les orientations de l'ALSF. 

 

Pour mémoire, nous étions avec notre avocat le 29 juin au Tribunal administratif pour le contentieux concernant la domanialité publique municipale 2008 DAC 600 qui nous rend a tout moment précaires et révocables.  

Jugement en juillet.

 

 

 

 

 

 

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 17:33

Pour mémoire,

Le 18 décembre 2008, la DAC nous faisait passer dans le domaine public communal au cours d'une délibération au conseil de Paris, nous interdisant ainsi toute possibilité de baux pérennes.

L'ALSF avait alors déposé un recours contentieux accompagné de 14 recours contentieux et de 10 recours gracieux de locataires pour bloquer cette délibération. Pour ce faire nous avions pris un avocat.

Notre dossier a été plaidé au tribunal Administratif le 26 mai, et voici la lettre transmise a l'ALSF par notre avocat.

 

Comme vous le savez, ce dossier a été plaidé ce jour devant le tribunal Administratif de Paris.

le point évoqué a été la nullité dite externe (sur la forme) au motif que la délibération visait a tort un avis du Conseil municipal du 13ème arrondissement daté du 27 novembre 2008. Le rapporteur a effectivement constaté que cet avis n'était pas produit et la Mairie a été invitée a communiquer cet élément en délibéré.

Les pièces transmises par la Mairie et qui m'ont été envoyées sont en réalité "l'avis de transmission daté du 27 novembre, et de la décision de report sine die du 4 décembre 2008".

 

J'ai donc préparé une note en réponse, constatant que ces éléments  contredisaient les visas de la délibération attaquée, et en réitérant de plus fort nos conclusions de nullité. 

Sur le fond, la notion de Service Public Culturel a beaucoup été évoquée par le rapporteur, et je lui ai répondu qu'il importait de ne pas confondre Mission de Service Public à Vocation Culturelle et Activité Artistique.

J'ai également rappelé la multitude des activités exercées, et que toutes n'étaient pas artistiques.

 Enfin, j'ai rappelé l'historique des Frigos, et le service public d'origine, le déclassement dans le domaine privé en passant sous la tutelle de la Ville, et bien sur , l'absence de justification de travaux d'aménagements spécifiques pour permettre le retour de l'exercice de ce fameux "Service Public Culturel".

Dans ce contexte, je suis assez serein sur la décision finale, sans bien pouvoir vous garantir qu'elle sera positive.

Demeurant a votre disposition pour toutes précisions complémentaires que vous jugeriez utiles.

La prochaine scéance au Tribunal Administratif est fixée au 29 juin 2011.

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 00:00

Ce compte-rendu a été rédigé par Rolland- Billecart. (DDEEES) 16/05/2011

 

 

Présents

-Commissariat du 13ème: Commandant Jean-Michel Chazette.

-DPP: Maxime Ribar

-DDEEES: Charles Rolland-Billecart

-ALSF:Bureau de l' Association des locataires

 

A la demande de nombreux locataires et de Monsieur Monteiro, nous avons mis en relation la DDEEES et le commissariat du 13ème, nous sommes également en contact avec le Maire Adjoint à la sécurité, afin que les services publics puissent faire leur travail et nous aider. 

 

Les représentants de l'ALSF ont fait un état des lieux du Site en particulier la nuit: intrusions dans le bâtiment, bandes, dégradations régulières,( entre autre  à ce jour 3 fenêtres à verre feuilleté sont cassées, 3 autres passées à l'acide et la fermeture des portes fracturée... Nous rappelons que dans certains cas, ces dégradations  peuvent se répercuter sur les charges, c'est au moins le cas pour les interventions de Monsieur Monteiro qui ont un coût, nous vous le rappelons.

 

 Monsieur Monteiro pourrait s'occuper de tâches plus constructives et moins pénibles s'il n'y avait pas ces problèmes. Par exemple tous les matins il nettoie  le rez-de-chaussée de fond en comble, ( présences de canettes vides, de bouteilles cassées et de déjections de tout genre). Il repeint en blanc les graffitis internes.

 

La DDEEES rappelle qu'elle est son propre assureur et qu'elle se doit d'intervenir pour éviter que ces dégradations se reproduisent. Nous avons demandé des réparations rapides   .

 

Le Commandant Chazette a proposé que des rondes soient effectuées régulièrement par ses services entre19h et minuit.

La DPP (Direction et Prévention de la Protection , Mairie de Paris) prendra le relais , et pourrait même commencer à 17h en attendant les relèves de la Police.

 

Par ailleurs, les tags très réguliers sur les murs sont source de problèmes  pour les locataires notamment pour les usagers des deux "galeries-restaurants" qui se plaignent des odeurs nocives dégagées par les bombes de peinture, de même les locataires du rez-de-chaussée. Après de nombreuses réactions diverses, il semble qu'il y ait maintenant une majorité qui s'exprime contre ces tags. Cette image de squatt ne correspond pas à la situation des locataires dans notre site de création et de production.

Consigne a donc été donnée par le gérant de l'immeuble  d'interdire purement et simplement cette pratique aux Frigos.

 

Autre point qui pourrait aider à inverser ce phénomène serait la mise en place d'une signalétique claire et bien  visible: de grands panneaux pourraient être apposés sur les murs, indiquant que ce bâtiment n'est pas un lieu public, que des professionnels y travaillent, qu'il est  "propriété de la Ville", et que les tags y sont interdits.

 

C'est une demande de la DDEEES propriétaire par délégation, mais également des gérants des immeubles nouvellement construits, (M1D2 et D3) qui ont déjà constaté de grosses dégradations sur les façades.

La SEMAPA en est actuellement gestionnaire.

 

 L'ALSF propose à nouveau la végétalisation de ces murs une fois les tags supprimés, avec des plantes grimpantes ou à feuillage persistant.

 

La DDEEES doit récupérer quelques badges (barrières et portes des bâtiments) afin de faciliter l'accès des Agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris, ainsi que de la Sécurité Urbaine (Police).

  La DDEEES a également déposè ce vendredi matin une plainte au commissariat central du 13ème au nom de la Ville pour signaler des dégradations sur notre immeuble, ce qui faciliterait d'éventuelles interventions nécessaires.

 

L'ALSF a  rappelé la nécessité d'une nouvelle réunion publique aux Frigos, lors de laquelle la DDEEES pourrait faire un bilan des avancées et des difficultés qu'elle rencontre dans sa gestion concernant les loyers et la nomination d'un nouveau gestionnaire.

 

 

Extraits du compte- rendu de Charle Roland-Billecart .

Mairie de Paris

Direction du Développement Economique,

  de l'Emploi et de l'Enseignement Supérieur

Bureau de l'Immobilier d'entreprise

8, rue de Cîteaux 75012

tel: 01 71 19 20 66

 

 

 

 

 

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